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Wednesday, 07 September 2011 12:05

Commissions Internationales pour la Protection de la Moselle et de la Sarre

Les Commissions Internationales pour la Protection de la Moselle et de la Sarre (CIPMS) existent depuis 50 ans. Suite à la Convention sur la canalisation de la Moselle du 27 octobre 1956, les gouvernements de la République Fédérale d’Allemagne, de la République française et du Grand-Duché de Luxembourg signèrent, le 20 décembre 1961 à Paris, la convention portant création d’une Commission Internationale pour la protection de la Moselle contre la pollution.

Pour la Sarre, le plus important affluent de la Moselle, la convention portant création d’une Commission Internationale pour la protection de la Sarre contre la pollution fut signée simultanément entre la République française et la République Fédérale d’Allemagne et fait suite à l'article 8, annexe 8 au traité sur le règlement de la question sarroise du 27 octobre 1956. Les deux protocoles entrèrent en vigueur le 1er juillet 1962 et les deux commissions eurent pour mission d’instituer et d’assurer la coopération entre les gouvernements contractants pour protéger les cours d’eau de la pollution. Dès lors, les Commissions eurent pour mandat de préparer et de faire effectuer toutes les recherches nécessaires pour déterminer la nature, l’importance et l’origine des pollutions et d’exploiter les résultats de ces recherches ainsi que de proposer aux gouvernements des mesures appropriées en termes techniques, scientifiques et financières. Les Commissions peuvent, en outre, être saisies de toutes autres affaires que les gouvernements signataires leur confient d’un commun accord....

 

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  • Location: D-54329 KONZ
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