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Monday, 05 September 2011 01:52

Commision Internationale du Bassin Congo-Oubangui-Sanga

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La Commision Internationale du Bassin Congo-Oubangui-Sanga en sigle CICOS s'inscrit dans les objectifs de l'Union Africaine visant à intensifier la coopération entre les Etats Africains en vue de la création d'institutions communes et le renforcement de celles déjà existantes.

La CICOS intègre l'évolution du droit Fluvial International dont les principes généraux ont été affirmés dans les instruments juridiques ci-après :


  • l'Acte final du congrès de Viennes du 19 juin 1815;
  • l'Acte général de Berlin du 16 février 1885 tel que modifié par la Convention de Saint Germain en Laye du 10 septembre 1919;
  • les Accords Franco-Belges relatifs à la navigation intérieure sur le fleuve et créant la Commission Internationale Franco-Belge. CICOS:

 

Un espace de solidarité pour l'usage équitable des voies d'eau du Bassin d'un côté et l'usage sans nuire à autrui de l'autre.

Espace d'intégration humaine: La Cicos veut se construire avec la pleine participation des populations et des forces vives de la sous-régions...

 

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